Avocat en Droit de la Famille à Lyon
Le droit de la famille régit les relations juridiques entre les personnes ayant un lien de parenté, issu de la filiation, de l’alliance et du mariage. Maître Isabelle Gandonnière, avocat en droit de la famille à Lyon, vous accompagne et vous soutient à travers son expérience et ses compétences dans ce domaine :- Le droit de la filiation : conseil et assistance concernant la procédure d’adoption, les impacts de l’adoption, la reconnaissance et la contestation de filiation.
- Le droit de la succession : les héritiers, les droits des héritiers, la contestation de succession.
- Le droit des mineurs : la protection des mineurs, les dispositions de l’assistance éducative.
Le cabinet d’avocat est installé au 42 cours de la Liberté à Lyon. Il est accessible par le tramway T1 (arrêt Saxe – Préfecture) et le métro B (arrêt Place Guichard – Bourse du Travail). L’accueil téléphonique est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Le droit de la filiation
La procédure d’adoption
Le droit de la filiation concerne les relations juridiques entre le père (filiation paternelle) et la mère (filiation maternelle) avec leur enfant. La procédure d’adoption est la démarche juridique qui consiste à créer un lien de filiation entre l’adoptant (adulte majeur de 28 ans) et l’adopté (personne majeure ou mineure). L’adoption confère à l’adopté le statut d’enfant légitime comme s’il était né de l’adoptant : droit au patronyme, résidence avec l’adoptant, accès à l’héritage… L’adoption simple a lieu entre un majeur adoptant (ou un couple d’adoptants) et une personne majeure ou mineure, cette dernière garde des liens avec sa famille d’origine. L’adoption plénière concerne un adoptant majeur (ou un couple d’adoptants) et un adopté mineur, moins de 15 ans. L’adopté quitte sa famille d’origine définitivement, tout lien est rompu. L’acte de naissance de l’adopté est annulé, un nouvel acte de naissance est établi, attribuant l’adoptant (ou les adoptants) comme parent (s) de l’adopté.La reconnaissance et contestation de filiation
L’avocat en droit de la famille à Lyon conseille et assiste le client durant la procédure de reconnaissance ou de contestation de filiation. Il s’agit pour les personnes concernées de réfuter une paternité ou maternité et de rétablir la vérité. La recherche en paternité/maternité peut nécessiter des années de démarches, il appartient à la personne de fournir les preuves de sa requête. Il en est de même en ce qui concerne la contestation de paternité : l’homme engagé dans le mariage est légalement le père présumé de tout enfant né durant le mariage. Il apporte toutes les preuves de nature à démontrer qu’il ne peut avoir ce statut de père (éloignement durant la conception de l’enfant, test ADN…). La reconnaissance et la contestation de filiation constituent généralement des actions aux fins de subsides au bénéfice de l’enfant concerné. L’enfant mineur dispose de 10 années, à partir de sa majorité, pour effectuer toutes les démarches de recherche en maternité ou paternité.Le droit de la succession
Le droit de la succession concerne la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers, avec ou en l’absence de testament. Dans tous les cas, la famille doit procéder à l’inventaire des biens du défunt, notamment pour identifier les éventuelles donations effectuées par la personne de son vivant et qui n’entrent pas dans l’actif successoral. La détermination des héritiers légaux, des légataires et autres personnes ayant un intérêt dans la succession constitue un exercice délicat : l’avocat en droit de la famille à Lyon intervient pour atténuer les éventuelles frictions. L’avocat agit notamment pour faciliter la dévolution de la succession à travers les différents conflits et autres litiges de succession. Qu’il s’agisse de la validité du testament, de la contestation de la succession ou d’héritier, que la réserve héréditaire soit remise en question, l’avocat en droit de la famille peut intervenir comme médiateur.Le droit des mineurs
Le droit des mineurs a pour principal objet de protéger les mineurs de moins de 18 ans. C’est ainsi que le Code civil établit l’assistance éducative en cas de menace au développement de l’enfant au sein de son environnement familial. Cette menace peut prendre la forme de mauvaises dispositions pouvant compromettre la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé. Il en est de même si des conditions d’éducation pouvant compromettre le développement physique du mineur, son développement affectif, intellectuel et social sont identifiées. L’assistance éducative se décline en deux formes, dont la première consiste à soutenir la famille : des conseils sont apportés, une aide matérielle éventuellement pour l’aider à surmonter ses problèmes : l’enfant reste dans le milieu familial. Dans le second cas, l’enfant est retiré de la famille et placé dans un centre d’accueil ou dans une autre famille. Le choix relève de l’appréciation par le juge aux affaires familiales. L’assistance éducative est planifiée pour une période de deux années au maximum. 
