Avocat en droit des contrats à Lyon

Avant de procéder à la rédaction de contrat, il est important de savoir en quoi consiste l’engagement prévu. Les parties contractantes ont commencé des négociations sur les termes du contrat, les enjeux sont analysés de part et d’autre, enjeux juridiques, les impacts économiques et stratégiques, etc. Qu’il s’agisse de contrat pour des particuliers ou dans le cadre d’activités d’entreprises, l’avocat en droit des contrats conseille et assiste le client avec professionnalisme. Il rédige tous types de contrats au bénéfice de celui-ci, pour tous types d’affaires : achat, vente, location, transport, cession de fonds de commerce, etc. Tous les points essentiels du contrat ainsi que les engagements de son client sont étudiés par l’avocat.

L’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat donne lieu à des litiges entre contractants. Les contentieux du contrat aboutissent à des situations variables. Selon l’étendue du litige ou les termes du contrat lui-même, le défaut d’exécution du contrat peut mener à son annulation. Dans d’autres cas, le tribunal ordonne l’exécution forcée du contrat, à la demande d’une des parties. La résolution judiciaire du contrat est l’annulation du contrat de manière rétroactive par une décision du tribunal. S’il y a eu un début d’exécution, par exemple, un premier paiement, cette somme doit être restituée, car la résolution impose de se comporter comme si le contrat n’avait jamais existé. L’avocat en droit des contrats à Lyon conseille et assiste le client dans toutes les démarches, il réunit les éléments de preuve utiles à l’argumentation du dossier.

Le droit des obligations regroupe plusieurs autres branches, tels le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile et bien d’autres. La responsabilité contractuelle est la seule forme de responsabilité née de la volonté des parties à travers le contrat.

La signature du contrat engage la responsabilité du contractant, qui est tenu d’exécuter ses obligations : c’est la responsabilité contractuelle. La mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations nées d’un contrat entraîne un contentieux dont l’issue peut varier. La partie lésée peut demander l’exécution forcée auprès du tribunal, ainsi que des dommages et intérêts. L’annulation du contrat ou sa résolution judiciaire peut aussi se produire, selon le cas. La partie défaillante devra justifier son défaut d’exécution, qui constitue une faute.

Il y a lieu d’évoquer la responsabilité délictuelle lorsqu’un fait préjudiciable se produit et qu’une personne en est responsable malgré elle. Un acte causant involontairement un dommage à autrui engage la responsabilité de l’auteur de l’acte. Le fait d’être propriétaire d’un chien qui mord un passant engage la responsabilité de cette personne. La chute d’un objet endommageant les biens d’autrui (vitres cassées) engage la responsabilité du propriétaire ou du détenteur de l’objet. La victime réclame réparation, dommages et intérêts dans tous les cas. Lorsque la victime établit le lien de cause à effet entre le préjudice et le fait générateur, les poursuites judiciaires peuvent avoir lieu. L’avocat en droit des contrats et des obligations conseille et accompagne le client durant les démarches afin de défendre ses intérêts.

Le Code civil distingue uniquement la responsabilité contractuelle née du contrat avec la responsabilité civile, appelée encore responsabilité extracontractuelle ou la responsabilité délictuelle. Du moment qu’aucun contrat n’existe et que la personne est responsable d’un préjudice causé, c’est sa responsabilité civile qui est engagée.